DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Publié le :
04/01/2024
04
janvier
janv.
01
2024
Source : www.journaldelagence.comDéjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui permet de classer les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact sur le climat est en effet jugé trop opaque... Lire la suite
Historique
-
Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
Les héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient d...Source : www.efl.fr -
Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être pub...Source : www.legifiscal.fr -
Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et...Source : www.weka.fr -
Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimon...Source : www.nexity.fr -
Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant d...Source : www.efl.fr -
Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de su...Source : www.corrigetonimpot.fr -
DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des prof...Source : www.journaldelagence.com
-
Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...Source : www.lemag-juridique.com -
Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...Source : www.maisondescommunes85.fr