Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %

Historique

• Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle...
  Source : www.service-public.fr
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• Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences princ...
  Source : www.insee.fr
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• Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  
  Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Contrat obsèques
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  
  C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permette...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  
  Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un loc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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